CVG

Annexe 1

Conditions Générales de Vente

 Article 1 – Contenu des prestations

Les prestations logicielles techniques fournies par le Prestataire consistent en :

– l’assistance technique spécialisée Apple;

– la maintenance informatique en environnement Apple;

– l’accompagnement dans l’optimisation de productivité;

– le conseil;

– la formation basique du Client en matière d’informatique spécialisée Apple.

Toutes ces prestations sont réalisées :

– soit par téléphone ;

– soit par une prise en main à distance de l’équipement via internet et conversation téléphonique simultanée;

– soit par intervention sur site d’un expert Apple sur le lieu de résidence du Client ;

– soit en atelier avec l’accord du Client.

En ce cas, l’équipement est transporté aux 
risques et périls du Client, auquel il appartient de vérifier l’état à la livraison.

Article 2 – Limites des interventions

Lors des interventions sur le(s) site(s) du Client, le Prestataire ne s’engage à assurer la bonne fin de ses prestations que si :

– l’installation et/ou l’utilisation des équipements (matériels et/ou logiciels) du Client sont non conformes aux prescriptions du constructeur et/ou éditeur et/ou distributeur et/ou fournisseur ;

– de l’avis du Prestataire, les conditions de travail risquent de mettre en danger sa sécurité ou celle du Client ;

– de l’avis du Prestataire, les équipements semblent avoir été, volontairement ou non, modifiés par le Client ;

– en cas d’impossibilité pour le Prestataire d’accéder de façon facile et/ou rapide aux différents équipements (matériels et/ou logiciels) lui permettant d’exécuter dans les meilleures conditions la prestation sollicitée. 


De même, le Prestataire se réserve le droit de cesser l’intervention demandée par le Client si :

– les conditions d’intervention sont différentes de celles qui avaient été prédéfinies lors de la prise de rendez-vous téléphonique ;

– le Client ne dispose pas des licences d’utilisation des logiciels lui appartenant et/ou sollicite le Prestataire pour obtenir des logiciels de manière illégale ;

– le Client ne dispose pas des manuels techniques et/ou d’utilisation fournis par les constructeurs ;

– en cas d’événement accidentel, de force majeure ou d’une cause exonératoire limitant partiellement ou totalement l’accès aux équipements pour lesquels le Client a expressément demandé une intervention.

Notamment si les équipements sont inaccessibles pour quelques raisons que ce soit, si les conditions d’alimentation électrique, téléphonique ou autres sont défectueuses ou s’il est impossible d’accéder au/dans le lieu de résidence du Client.

Dans tous ces cas, et lorsque le Prestataire se sera déplacé, le montant du déplacement et d’une heure de main d’œuvre ou du forfait de la prestation demandé sera entièrement et immédiatement dû, et ce quelle que soit la cause qui aura empêché totalement ou partiellement l’exécution de la prestation.

Article 3– Obligations et responsabilité du Client

1. a) Pour autant que cela soit raisonnablement nécessaire, le Client coopérera à l’exécution des prestations. Le Client fournira à temps toutes les données et informations nécessaires à la bonne compréhension du problème et à la réalisation des prestations.
2. b) Le Client s’engage à permettre la réalisation des prestations le jour et selon les modalités horaires convenus. Il s’engage à prévenir le Prestataire de toute absence ou non-respect des horaires dans les meilleurs délais, et au minimum vingt-quatre heures avant.

Le Client est seul responsable des données présentes sur son installation informatique. En cas de pertes totales ou partielles de données de quelque sorte que ce soit, le Prestataire ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, relatif à ces données.

1. c) Le Client ne devra entreprendre aucune opération qui, directement ou indirectement, bloquerait ou ralentirait les opérations du service de maintenance sans en avoir préalablement averti le Prestataire.
2. d) Le Client s’engage à établir et à entretenir un environnement physique des équipements conforme aux spécifications des fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs et aux normes de sécurité, et à respecter les procédures d’utilisation des équipements.
3. e) Le Client se doit de fournir tous les documents des fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs, ainsi que les licences d’exploitation des logiciels installés sur ses différents équipements.
4. f) Le Client mettra à disposition du Prestataire un poste téléphonique à proximité du problème à résoudre, sans contrainte ni réserve, pendant tout le temps jugé utile par le service de maintenance.

Le Client assume l’ensemble des frais, quels qu’ils soient, afférents à l’exécution des prestations (frais d’électricité, de connexion à Internet, de telephone ou d’usure des consommables informatiques engendrés par les manipulations effectuées) qui resteront à sa charge.

1. g) En cas de manquement à ses obligations contractuelles par le Client, le Prestataire sera libéré de ses obligations de maintenance, notamment en cas de :

–  mauvais usage des équipements matériels et logiciels ;

–  non possession des licences des logiciels utilisés par le Client ;

–  réparations, travaux de maintenance, déplacements ou modifications des équipements effectués par un tiers sans l’approbation du Prestataire ;

–  implantation sur l’équipement désigné de logiciels, progiciels ou systèmes d’exploitation non compatibles avec les logiciels faisant l’objet du présent service de maintenance.

Article 4 – Obligations et responsabilité du Prestataire

1. a) Le Prestataire est soumis à une obligation de moyen.

Le Prestataire s’engage à réaliser ses prestations conformément aux règles de l’art et selon les dernières technologies de l’informatique. En aucun cas sa responsabilité ne pourra être engagée par le Prestataire en cas de non résolution d’un problème soumis à son intervention.

1. b) Si le Prestataire ne parvient pas à résoudre la panne, il sera proposé au Client un diagnostic et un devis d’intervention pour une étude plus approfondie du problème afin de le résoudre, devis que le client sera libre de refuser, sans frais supplémentaire.

Le refus du client n’entraîne pas la rupture du contrat le liant au Prestataire.

1. c) Le Prestataire s’engage à respecter les délais d’intervention impartis mais il ne pourra être tenu pour responsable pour tout retard, inexécution ou dommage dus à un cas de force majeure ou à un cas fortuit. Au cas où un délai convenu ne serait pas respecté par le Prestataire pour l’une de ces raisons, le Client lui impartira un délai de 8h ouvrables supplémentaire sans demande de dédommagement.
2. d) La responsabilité du Prestataire ne saurait être retenue pour les dommages dus à la défectuosité des équipements informatiques et environnementaux du Client, et aux versions de logiciels défaillantes.
3. e) Dans le cas où la responsabilité du Prestataire serait engagée par suite de l’inexécution ou de la mauvaise exécution des prestations de services, ou pour toute autre cause imputable au Prestataire au titre des présentes conditions, l’indemnisation du préjudice total sera limitée aux sommes qui lui auront été facturées pour l’intervention concernés selon la « Grille tarifaire des services ».
4. g) Le Prestataire possède une assurance de responsabilité civile professionnelle pour les dommages qui pourraient éventuellement être causés par son personnel chez le Client.

 Article 5 – Prestations et services proposées par contrat et bons de maintenance.

5 – Contrat de maintenance

Le contrat de maintenance s’adresse aux sociétés et particuliers possédant un parc informatique muni d’un serveur Apple ou Synology.

Le contrat de maintenance et ses conditions proposés au Client par le Prestataire figurent dans le contrat. 

Les délais d’intervention varient en fonction de la disponibilité des techniciens du Prestataire et sont proposé en tarif Normal (48h ouvrables de délais maxi) ou Express (8h ouvrables). En aucun cas un délai d’intervention prolongé ne peut donner lieu à un remboursement des bons.

Article 6  – Horaires de maintenance

Le Prestataire assure ses prestations du lundi 10h au vendredi 18h durant toute l’année civile hors jours fériés.

En cas de besoin et sans l’accord du client, le prestataire peut sous-traiter, confier ou céder ses contrats et carnets de bons de maintenance en cours de validité à un autre prestataire si il considère que ce dernier est compétent pour effectuer les travaux à sa place. En cas de manquement avéré par le prestataire de remplacement aux obligations tels que définit dans les présentes conditions générale de ventes et décrites sur le contrat de maintenance, le client pourra alors résilier de plein droit son contrat en cours et cesser l’utilisation des bons de maintenance par l’envoi d’une lettre recommandé au prestataire.